Arrêté du 30 août 1968 DUREE DE CARRIERE D'AGENTS COMMUNAUX Art. Annexe 2

Sous-archiviste principal.

Sous-bibliothécaire principal. Durée d'ancienneté dans chaque échelon. :============================================================:

: ECHELONS : DUREE MAXIMUM : DUREE MINIMUM :

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: 1er échelon : 3 ans : 2 ans 3 mois. :

: : : :

: 2ème échelon : 3 ans : 2 ans 3 mois. :

: : : :

: 3ème échelon : 3 ans : 2 ans 3 mois. :

: : : :

: 4ème échelon : 4 ans : 3 ans. :

: : : :

: 5ème échelon : : :

: : ----------------- : ----------------- :

: : : :

: TOTAL : 13 ans : 9 ans 6 mois. :

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Les sous-archivistes principaux et les sous-bibliothécaires principaux en fonctions au 1er juillet 1973 sont reclassés conformément aux dispositions du tableau ci-dessous :

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: SITUATION : SITUATION NOUVELLE :

: au 30 juin 1973. :----------------------------------------:

: ------- : Echelons. : Ancienneté dans :

: Echelons. : : l'échelon. :

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: 5ème échelon : 5ème échelon : Ancienneté acquise. :

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: 4ème échelon : 4ème échelon : Ancienneté acquise :

: : : majorée de 1 an. :

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: 3ème échelon : 3ème échelon : Ancienneté acquise. :

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: 2ème échelon : 2ème échelon : Ancienneté acquise. :

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: 1er échelon : 1er échelon : Ancienneté acquise. :

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Les sous-archivistes principaux et les sous-bibliothécaires principaux reclassés aux 1er, 2ème et 3ème échelons bénéficieront d'une bonification d'ancienneté d'un an. Cette bonification leur sera attribuée à compter du premier jour de la période de douze mois précédant la date à laquelle ils peuvent normalement bénéficier d'un avancement à l'échelon supérieur.